Sizy est une plateforme de traitement intelligent de documents (IDP) destinée aux professionnels, en particulier les cabinets comptables et experts-comptables au Maroc. Elle permet l'extraction automatique de données structurées à partir de documents comptables et professionnels.

Pour toute question relative aux présentes conditions : sizy.maroc@gmail.com

Sizy traite les types de documents suivants pour en extraire les données structurées :

• Factures commerciales
• Bulletins de paie marocains
• Déclarations et attestations CNSS
• Chèques bancaires
• Bons commerciaux (commande, livraison, réception, avoir)

Les données extraites sont mises à disposition du client sous forme de champs structurés, d'écritures comptables Sage et d'exports CSV.

Sizy traite des données à caractère personnel au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc).

Les images et fichiers PDF transmis à Sizy sont analysés exclusivement en mémoire. Ils ne sont jamais écrits sur disque, ni conservés dans une base de données. Dès que l'extraction est terminée, le fichier est supprimé de la mémoire du serveur.

Seules les données textuelles extraites (champs, montants, dates…) peuvent être sauvegardées dans votre historique, à votre demande explicite via le bouton "Valider". Ces données ne permettent pas de reconstituer le document original.

Cette architecture garantit la conformité au principe de minimisation des données (Art. 6, loi 09-08) et à l'exigence de proportionnalité.

Sizy a signé un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) avec Google Cloud, qui encadre les obligations de Google en matière de sécurité, confidentialité et traitement des données.

L'extraction des données est réalisée grâce à des algorithmes d'intelligence artificielle développés par Google. Les documents transmis à Sizy sont envoyés à l'API Google Gemini pour analyse.

Conditions applicables à l'API Google Gemini

Conformément aux Conditions d'utilisation de l'API Google Gemini en vigueur :

• Google ne conserve pas les données soumises via l'API au-delà du temps strictement nécessaire au traitement.
• Google n'utilise pas les données transmises via l'API pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle, sauf opt-in explicite de l'utilisateur.
• Les données peuvent transiter via des infrastructures Google situées hors du Maroc (voir section 6).

Transfert de données hors du Maroc (Art. 44, loi 09-08)

Le traitement via l'API Google implique un transfert de données à caractère personnel vers des serveurs situés hors du territoire marocain. Ce transfert est fondé sur la nécessité d'exécuter la prestation commandée par l'utilisateur, conformément à l'article 44, alinéa 1er b) de la loi 09-08.

Sizy collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service (principe de minimisation, Art. 6, loi 09-08).

Conformément aux articles 7 à 12 de la loi 09-08, toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par Sizy dispose des droits suivants :

• Droit d'information (Art. 5) : Vous avez le droit d'être informé des conditions dans lesquelles vos données sont collectées et traitées. Les présentes conditions remplissent cette obligation.
• Droit d'accès (Art. 7) : Vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant détenues par Sizy.
• Droit de rectification (Art. 8) : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte, incomplète ou équivoque.
• Droit d'opposition (Art. 9) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit d'effacement : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées. Cette suppression est effective sous 30 jours.

Pour exercer ces droits, envoyez un email à sizy.maroc@gmail.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

Les mesures de sécurité mises en œuvre :

• Communications chiffrées HTTPS/TLS sur l'ensemble de la plateforme
• Authentification par JWT via Supabase Auth
• Isolation des données par client (Row Level Security PostgreSQL)
• Aucun stockage des documents source (zéro exposition en cas de violation)
• Journalisation anonymisée (métadonnées uniquement, jamais le contenu des documents)

Les données de compte et l'historique des extractions sont hébergés sur Supabase (infrastructure PostgreSQL managée) sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne.

Le client professionnel (cabinet comptable) utilisant Sizy pour traiter des documents appartenant à des tiers (ses propres clients) s'engage à :

• Avoir obtenu les autorisations nécessaires pour soumettre ces documents à un traitement automatisé, conformément aux obligations du responsable de traitement (Art. 3, loi 09-08).
• Informer ses propres clients de l'utilisation d'un prestataire de traitement automatisé (Art. 5, loi 09-08).
• Ne pas utiliser Sizy pour traiter des données sensibles au sens de l'article 21 de la loi 09-08 (origines raciales, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données pénales).

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme à la loi 09-08, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

Sizy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.